Joint-Venture

Comment créer une joint-venture ? Quelles sont les exigences ?

Une coentreprise est généralement constituée en vertu du droit des sociétés du pays dans lequel elle a son siège social. Il est donc crucial de définir d'abord le concept de l'entreprise, la question de l'emplacement et le(s) marché(s) cible(s) et, le cas échéant, la gamme de produits et les capacités de production. Il est tout aussi fondamental, bien sûr, que les partenaires de coopération définissent soigneusement ces paramètres en fonction des objectifs communs. Par ailleurs, tout conflit entre une éventuelle entreprise commune et les sociétés mères en ce qui concerne les marchés cibles, les canaux de commercialisation et les questions de concurrence doit être exclu.

Les bases

Une fois ces problèmes résolus, les entreprises doivent s'entendre sur le financement et le volume d'investissement. Les partenaires doivent également se mettre d'accord sur la façon de gérer le savoir-faire à apporter et, le cas échéant, les licences et les brevets. Des facteurs tels que l'affectation du personnel, la dotation en personnel des organes de gestion et l'attribution des tâches de gestion devraient également être discutés à un stade précoce, afin que les phases de mise en place et de production puissent commencer de manière ordonnée.

L’emplacement

De plus, les paramètres de l’emplacement souhaité doivent être soigneusement vérifiés à l'avance. Outre les conditions d'investissement spécifiques, il s'agit du droit fiscal, du droit civil, du droit commercial, du droit administratif et des questions politiques. À ceci s’ajoutent des facteurs tels que le niveau des salaires et l'accès aux canaux de vente requis. Le choix de la forme juridique de la joint-venture dépend largement du lieu d'implantation.

JOINT - VENTURE.pdf

Télécharger PDF • 347KB